L’EXPÉRIENCE FÉMININE DANS LE DROIT

Écrit par Laurence Ricard, étudiante en droit à McGill.

Le rapport des femmes au droit est double. D’une part, il y a le rapport des femmes aux professions juridiques (je parle de professions au pluriel puisque naturellement des études en droit peuvent mener à différentes sortes de carrières). D’autre part, il y a le contenu même du droit et la façon dont celui-ci reflète la société – un miroir qui généralement montre avec assez peu de complaisance nos travers, notamment en termes d’où nous en sommes dans l’évolution du féminisme. Dans chacun des cas, la persistance de nombreux enjeux résultant d’une difficulté à intégrer l’expérience féminine aux conceptions traditionnellement masculines du monde tend à créer un effet de distorsion de la réalité. J’aimerais ici donner quelques exemples de ces problématiques et quelques pistes de réflexion pour y répondre.

Les femmes et le monde juridique

Aujourd’hui, les étudiantes sont majoritaires face à leurs collègues masculins dans les facultés de droit. Cet état de fait ne peut être que célébré car il signifie qu’au moins une étape a été franchie dans la conquête de l’égalité d’accès aux positions sociales de pouvoir. En effet, la connaissance du droit est un outil important pour comprendre les dynamiques de pouvoir au sein de la société et surtout, un levier d’action pour pallier à plusieurs injustices.

Il y a encore toutefois un grand malaise, partagé par plusieurs, face au mode de vie qu’imposent les professions du droit. Les cas de congédiements dans les grands cabinets pour raisons de grossesse sont encore trop fréquents. Il est connu que ces mêmes cabinets imposent des charges de travail hors normes et demandent une disponibilité presque absolue à leurs avocats. Il y a plusieurs options de carrières en droit. Pourquoi donc se concentrer sur les problèmes propres à ces grands cabinets? Car en raison de la nature de notre système, ils tendent à donner le ton pour l’ensemble du milieu juridique. Dès qu’un étudiant ou une étudiante met le pied dans une faculté de droit, il se fait donner des stylos, des clés USB, des tasses, même des baumes à lèvres à l’effigie des grands cabinets. De façon généralement tacite, on construit chez l’étudiant ou l’étudiante en droit la conviction que le symbole ultime de la réussite dans cette profession est l’accession à ces milieux opulents (et l’opulence est tant du côté des salaires que des clients de ces firmes) du droit.

En quoi est-ce que cette domination des grands cabinets est problématique pour les femmes? Parce que l’éthique de vie et de travail qu’ils requièrent résulte d’une conception du succès et de la bonne qui ignore tout un pan de la vie humaine – celui dont les femmes se sont occupées pendant des siècles – soit la vie domestique. Afin d’obtenir le pouvoir qui vient avec les positions élevées dans la hiérarchie professionnelle du droit, les femmes se retrouvent dans l’obligation de choisir, bien souvent, entre leur vie privée et leur vie professionnelle. Si elles arrivent à combiner les deux, c’est bien souvent en déléguant les tâches domestiques à une autre femme. Le problème est tout aussi criant pour les hommes, bien que culturellement on n’en soit pas encore, malheureusement, à déplorer autant que les hommes n’aient pas assez de temps pour s’investir plus dans leur sphère de vie privée.

Les problèmes du monde juridique, sur ce point, sont symptomatiques d’un problème social plus généralement répandu. En misant sur l’égalité de pouvoir entre les hommes et les femmes, on a tendance à demeurer ancrées dans les principes de la première vague de féminisme et d’oublier qu’il y a une dimension beaucoup plus profonde à la domination historique des hommes et des femmes que la seule division des tâches : l’impact de cette division sur les idées et les concepts que nous possédons pour penser le monde. Il reste beaucoup de travail à faire pour changer les indicateurs par lesquels nous jugeons de la pertinence ou de l’importance d’une tâche pour la société. Mais ce défi de conceptualisation n’a pas qu’un impact sur le rythme effréné du monde des professionnels juridiques. Il a une incidence encore plus importante sur le contenu même du droit que ces professionnels appliquent.

Les femmes dans le droit

La domination masculine a un impact sur le droit lui-même, puisque les juristes ont un impact énorme sur le contenu du droit, et que leur expérience, leur vision du monde et leur socialisation ont un impact majeur sur notre système juridique. L’exclusion historique de l’expérience féminine des façons de réfléchir aux rapports sociaux façonne divers domaines du droit. À titre d’exemple, j’aborderai deux notions qui gagneraient à être éclairées par une conception plus complète, c’est-à-dire qui tienne compte du vécu des femmes, de l’expérience humaine. Dans cette perspective, j’aborderai donc d’abord la notion de règlement de conflit, puis de celle de l’autonomie.

Le règlement de conflit est un des principes principaux objets du droit. Les tribunaux sont le mode de résolution de conflit par excellence de nos sociétés. Or, dans notre système, les tribunaux fonctionnent sur le modèle contradictoire, c’est-à-dire que deux parties s’opposent et se contredisent devant un arbitre – généralement le juge – et l’on considère que de cet affrontement ressortira la vérité, ou du moins ce qui s’en approche le plus. Cette façon de faire ignore totalement le fait que le conflit émane toujours d’une relation. En ce sens, en mettant l’accent sur la défense des droits de chacun plutôt que la relation qui les unit, le système juridique perpétue plusieurs clichés qui découlent de la domination des valeurs masculines: qu’il y a une vérité à découvrir, qu’il y a un seul responsable dans une situation de conflit, que les émotions n’ont pas leur place dans la résolution du conflit, que la situation « normale » est l’absence de relation, etc.

Que ce soit en droit de la famille ou en droit commercial, les conflits ne mettent pas toujours un terme aux relations, et on ne devrait pas souhaiter qu’ils le fassent. Ils en sont souvent simplement la ponctuation. Un système de résolution de conflit mature devrait permettre de rétablir une certaine confiance au sein de la relation initiale, lorsque c’est possible. Une telle approche nécessiterait une prise en compte des émotions liées aux revendications de chaque partie. Prendre en compte de façon sérieuse le rôle des émotions dans les relations sociales – il s’agit bien de réhabiliter une facette universelle de l’expérience humaine qui a été dénigrée pendant des siècles en raison de son association à une idée historique de la femme faible.

Une redéfinition de la notion de résolution des conflits n’est donc qu’un exemple qui découle d’un plus grand enjeu, celui de la redéfinition des capacités et besoins de l’individu en fonction d’une compréhension plus complète de l’expérience humaine, soit une compréhension qui prend au sérieux le vécu des femmes. Pour ce faire, il faudrait redéfinir l’autonomie individuelle pour tenir compte de sa dimension relationnelle. Ce travail de redéfinition entraînerait des conséquences très réelles pour les femmes, dans la mesure où le droit qui nous régit est aussi l’expression des pouvoirs dominants actuels. Je donnerai à ce sujet un seul exemple parmi d’autres, pour montrer comment une conception relationnelle de l’individu nous permet de déconstruire le paradoxe apparent entre la vulnérabilité de certains groupes sociaux – dont les femmes et la nécessité de reconnaître leur capacité à l’autodétermination.

Au Québec, un exemple très clair (et d’actualité), est la situation des conjoints de fait dans le Code civil. La non-réglementation des unions libres découle du principe que la situation initiale est l’indépendance de chacun des partenaires. C’est-à-dire que si le droit ne s’en mêle pas, chacun des conjoints peut prendre la décision éclairée ou non de rester dans l’union, d’y investir tant de temps, d’énergie ou d’argent qu’il le voudra et d’en assumer les conséquences. Dans les faits, nous savons qu’en raison des charges maternelles mais aussi simplement de la culture encore très présente de la famille traditionnelle, il y a un très grand nombre de femmes qui tendront à consacrer leurs ressources à la vie domestique du foyer, alors que l’homme sera plus libre d’investir les siennes dans des secteurs plus monnayables. Notons que même si la situation est inversée, le problème demeure le même : on ignore dans les deux cas l’interdépendance naturelle qui s’installe dans toute relation intime. On refuse de voir que l’autonomie de chacun est grandement modelée par sa relation à l’autre.

Ce qui me semble commun à cette constatation et aux critiques que j’ai faites plus tôt au sujet de la masculinité des idéaux dans le monde du travail juridique, c’est l’oubli des impacts que la sphère privée a nécessairement sur la sphère publique. En envoyant les femmes au travail, en leur donnant un accès (encore souvent trop restreint) à des postes de pouvoir dans la société, qu’il s’agisse d’un pouvoir économique, politique ou académique, on a oublié que les femmes, avant d’être propulsées dans la sphère publique, exerçaient un rôle fondamental dans la société : la protection de la sphère privée. Et il ne s’agissait pas uniquement d’une tâche résiduaire, à défaut de pouvoir faire autre chose : il s’agit toujours d’une tâche importante, qui demande un investissement majeur de temps et d’énergie. En demandant aux femmes de se conformer aux standards masculins de réussite plutôt que d’ajuster ces standards au vécu historique des femmes – par exemple, en permettant à tous, hommes et femmes, de travailler moins pour consacrer plus d’énergie à leur sphère privée – on nie une partie essentielle de l’expérience humaine.